J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720216A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

La démission de M. Herbin (Ludovic, Eric), huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est acceptée.

La société civile professionnelle Ludovic Herbin et Matthieu Gama, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Herbin (Ludovic, Eric).

M. Herbin (Ludovic, Eric) et M. Gama (Matthieu, Jude, Saint-Simon) sont nommés huissiers de justice associés.